Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Atelier du Nuage (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « l'Acheteur ») qui effectue une commande via le site de vente en ligne.

L'Acheteur accepte ces conditions en passant une commande.

Prix et tarification

• Tous les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises)
• Les prix sont valables au jour de la commande
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis
• Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique et communiqués avant validation

Commande et validation

Une commande est considérée comme valide lorsque :

• L'Acheteur a rempli correctement le formulaire de commande
• L'Acheteur a accepté les présentes conditions
• Le paiement a été approuvé avec succès
• Une confirmation de commande a été envoyée par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de données incorrectes, de suspicion de fraude ou de raison légitime.

Livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées dans un rayon de 15 km autour de Eckbolsheim (67201). Une adresse en dehors de cette zone ne sera pas acceptée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance : 2€ jusqu'à 5km, 5€ de 5 à 15km.

Délais de livraison

Les délais indiqués sont des estimations. Le Vendeur ne garantit pas les délais exacts. Les retards ne donnent pas droit à remboursement.

Retrait sur place

Un retrait gratuit à l'atelier de Eckbolsheim est proposé. Les modalités précises seront communiquées après validation de la commande.

Paiement

Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition sauf en cas de paiement en espèces à la livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Espèces à la livraison

En cas de fraude détectée, la commande sera annulée et une plainte pourra être déposée.

Droit de rétractation

Conformément à la loi française, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Les denrées alimentaires périssables(dont les tiramisus) bénéficient d'une exception au droit de rétractation selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Cependant, en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, une solution sera proposée.

Procédure de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter le Vendeur dans les 14 jours à hamiani.mohammed@hotmail.com avec preuve d'achat.

Réclamations et garanties

Conformité du produit

Le Vendeur garantit que les produits livrés correspondent à la description figurant sur le site et à la commande.

En cas de non-conformité évidente, une réclamation doit être émise dans les 48 heures suivant la livraison.

Garanties légales

Le Vendeur offre une garantie légale de conformité couvrant tout défaut existent lors de la livraison du produit.

En cas de défaut détecté, le Vendeur proposera un remboursement, un remplacement ou une solution adaptée.

Codes promo et crédits de fidélité

• Les codes promo et crédits de fidélité sont personnels et non transférables
• Un seul code promo ou crédit peut être utilisé par commande
• Les codes promo et crédits ne peuvent pas être cumulés
• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout code ou crédit abusif
• Les crédits de fidélité générés par le programme de fidélité expirent 30 jours après leur création

Programme de fidélité et récompenses

Élément du programme

Le Vendeur propose un programme de fidélité permettant aux clients d'accumuler des crédits (avoirs) en récompense de leurs achats. Ces crédits peuvent être appliqués pour réduire le montant de futures commandes.

Génération et valeur des récompenses

Les crédits de fidélité sont générés automatiquement lors de chaque commande payée, selon les paliers suivants :

• 10 articles achetés = 8€ de crédit (palier 1)
• 30 articles achetés = 12€ de crédit (palier 2)
• 50 articles achetés = 15€ de crédit (palier 3)
• 100 articles achetés = 25€ de crédit (palier 4)
• Récompense d'anniversaire : un crédit offert le jour de l'anniversaire du client

Conditions de récompense

Les points de fidélité sont calculés selon le montant réellement payé par le client. Les articles achetés entièrement avec un crédit de fidélité n'entraînent pas de génération de nouveaux crédits.

Validité des crédits

• Les crédits de fidélité expirent 30 jours après leur génération
• Les crédits manuels attribués par le Vendeur n'ont pas d'expiration, sauf indication contraire
• Un email de rappel est envoyé 3 jours avant l'expiration d'un crédit

Application des crédits

Les crédits peuvent être appliqués au moment du paiement en entrant le code correspondant. Un seul crédit peut être utilisé par commande. Le crédit réduira le montant total de la commande (articles + frais de livraison).

Remboursement et annulation

Si une commande dans laquelle un crédit a été utilisé est annulée ou remboursée, le crédit sera réactivé et pourra être utilisé à nouveau. Si une commande a généré un crédit de fidélité, ce crédit sera annulé en cas de remboursement.

Modification du programme

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le programme de fidélité à tout moment, incluant les paliers, les montants et les durées d'expiration. Les modifications s'appliqueront uniquement aux futurs crédits générés.

Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou retards survenant durant le transport, notamment en cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix de la commande.

Résolution des litiges

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut d'abord contacter le Vendeur à contact@latelierdunuage.fr.

En cas de désaccord persistant, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation :

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et par la loi Confiance en l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du tribunal de [VILLE].